Code civil 2018, annoté - 117e éd. par Collectif

Livres connexes

• Code de procédure civile 2018, annoté - 109e éd.
• Code de commerce 2018, annoté - 113e éd.
• Code pénal 2018, annoté - 115e éd.
• Code de procédure pénale 2018, annoté - 59e éd.
• Code de la consommation 2018, annoté et commenté - 22e éd.
• Lexique des termes juridiques 2017-2018 - 25e éd.
• Code des assurances, code de la mutualité 2017, annoté et commenté - 23e éd.
• Code des sociétés 2018, annoté et commenté - 34e éd.
• Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté - 26e éd.
• Code de la construction et de l'habitation 2017, annoté et commenté - 24e éd.

Les + de l'édition 2018 du Code civil• la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;• des textes très importants sur les successions ;• le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;• une profonde refonte de l'état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage... ;• l'agent des sûretés ;• et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographie et jurisprudence nouvelles.• plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.L'édition 2018 est marquée par de nombreuses nouveautés :- la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 (art. 1246 s.) ;- la réintroduction de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janv. 2017 ;- le nouveau divorce sans juge, créé par la loi du 18 novembre 2016 (art. 229-1 s.), et de nombreux textes d'application ;- des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire ou des transactions par ce